« OPEN BADGE contre les VHSS » : qu’est-ce que c’est ?
On commence à entendre parler d’une formation obligatoire en matière de prévention et de lutte contre les Violences et Harcèlement Sexistes et Sexuels (VHSS). Mais qu’est-ce que c’est ?
PRÉAMBULE ET DATES CLÉS
Le 17/05/2024, 2 avenants à la Convention Collective de la Production Cinématographique ont été signés unanimement par les partenaires sociaux : l’un porte sur la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), l’autre sur les conditions d’emploi des mineurs.
Le 21/05/2025, les partenaires sociaux de la Production Audiovisuelle signent à leur tour 2 accords relatifs à ces mêmes sujets (VHSS et emploi des mineurs).
Plusieurs directives ont découlé de ces engagements, notamment :
- l’intégration des VHSS dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
- la désignation d’un ou plusieurs référents VHSS du film (personnes volontaires et formées) ;
- des préconisations pour l’organisation des castings ;
- des préconisations pour les scènes d’intimité ou à caractère sexuel ;
- l’engagement obligatoire d’un Responsable des Enfants.
Concernant spécifiquement les « productions cinématographiques de longue durée, appartenant au genre fiction, majoritairement tournée en France » qui demandent l’ « Agrément de production CNC » :
Depuis le 1er/01/2025, pour les tournages débutant au 1er/02/2025, les aides à la production du CNC de ces productions sont conditionnées par le suivi, par les équipes de tournage de films, d’une formation obligatoire et spécifique en matière de prévention et de lutte contre les VHSS (Article 122-17-1 du RGA).
Cette formation comprend 2 étapes :
- un module en distanciel;
- un module en présentiel sur le tournage, qui doit avoir lieu au plus tard 15 jours après le début des prises de vues.
La formation est obligatoire pour les chefs de postes techniques de tournage, les artistes interprètes apparaissant au moins dans 25% des scènes, ainsi que tous les salariés présents le jour du module en présentiel.
Une société de production a donc le choix de rendre cette formation obligatoire, puisque ses subventions en dépendent.
Bien que cette formation ne concerne, à ce jour, qu’une partie des productions, ce protocole deviendra progressivement un critère d’embauche sur toutes les productions audiovisuelles à venir. Certaines productions non affectées à ces aides CNC encouragent ses salariés à suivre le module 1, dès maintenant.
LA PRÉVENTION : UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE !
Ce n’est pas seulement l’affaire de la production : c’est la responsabilité de toutes et tous.
En effet, une convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) stipule que : “Les travailleurs, dans le cadre de leur travail, coopéreront à l’accomplissement des obligations incombant à l’employeur » (Art.19 de la convention n° 155 sur la santé et la sécurité des travailleurs).
En pratique, cela signifie que chaque personne sur le tournage doit :
- S’impliquer dans les actions de prévention organisées par la production.
- Faire preuve de vigilance envers les autres et le contexte.
Depuis le 1er/01/2025, la CCNPC permet donc aux productions de conditionner l’embauche des techniciens, techniciennes ou artistes au suivi du parcours de formation en distanciel !
AFDAS et REMIXT : 2 MODULES DE FORMATION
En tant qu’opérateur de compétences du secteur, l’AFDAS a conçu, avec l’organisme de formation Remixt, un parcours de formation pour impulser une culture collective de la prévention et de la lutte contre les VHSS.
MODULE 1 > Appréhender les fondamentaux des VHSS
- Pour qui ? L’ensemble des professionnels, salariés permanents ou intermittents, amenés à travailler sur le tournage d’un long métrage, que vous soyez actuellement, ou non, sous contrat de travail.
- Comment ? En s’inscrivant en ligne ici ! Vous recevrez alors un lien pour suivre le module d’e-learning, 100 % en ligne, accessible sur téléphone, tablette ou ordinateur, à faire à son rythme. Il faut compter environ 2h30. Les différentes étapes peuvent être sauvegardées pour reprendre plus tard le parcours. Cette formation est financée directement par l’AFDAS et n’impacte pas les plafonds ni les carences.
- Quoi ? Le module 1 permet d’appréhender les fondamentaux des VHSS. C’est-à-dire : comprendre et maîtriser les fondamentaux en matière de prévention et de luttes contre les VHSS, dans l’environnement professionnel (établis spécifiquement pour nos métiers si particuliers, à toutes les étapes – en préproduction, tournage ou postproduction).
Cette formation est élaborée avec des définitions clés, des quiz, des exemples, des vidéos et des scénettes de fiction.
Elle se compose de 5 chapitres :
- Les mécanismes du sexisme,
- Le cadre légal des violences sexistes et sexuelles au travail,
- Les témoins : rôles et obligations,
- Les victimes : se protéger et agir,
- Responsabilité de la production, droits des équipes de tournage.
Des évaluations intermédiaires sont dispensées pour vérifier la bonne acquisition des connaissances, mais c’est lors d’une Évaluation Finale que vous obtiendrez votre « OPEN BADGE » (il faut avoir 80% des bonnes réponses pour obtenir ce « sésame ». Il est possible de recommencer autant de fois que nécessaire cette Évaluation Finale.)
- Pourquoi ? À l’issue de ce module 1 vous serez capable : d’Identifier, Reconnaître, Prévenir, Réagir et Agir de manières appropriées, face aux comportements à risques.
MODULE 2 > Contextualiser les acquis théoriques et sécuriser l’environnement de travail.
- Pour qui ? L’ensemble du collectif de tournage d’un film (dont la présence est requise par le plan de travail le jour du module en présentiel) et à minima : Directeur·rice de Prod + Réalisateur·rice + Directeur·rice Photo + Chef·fe Opérateur·rice Son + Créateur·rice de costumes + Chef·fe décorateur·rice + Artistes interprètes assurant les rôles de personnages apparaissant au moins dans 25 % des scènes de l’œuvre).
On rappelle que, pour le moment, seuls les films concernés par cette obligation sont les films de long métrage de cinéma, d’initiative française, dont les prises de vue sont tournées majoritairement ou intégralement en France (sont alors exempts les films d’animation, les tournages pour la télévision ou de court-métrage cinéma).
- Comment ? En présentiel sur le tournage, environ 2h30. Ce module, organisé et planifié par l’employeur, est dispensé par l’organisme Remixt qui adaptera le contenu de la formation au contexte et aux spécificités du tournage, avec des ateliers pratiques et collaboratifs pour agir de manière appropriée face aux comportements à risque.
FAQ
Un salarié (intermittent ou permanent) qui travaille sur plusieurs tournages, doit-il suivre à chaque tournage la formation en présentiel ?
- Oui, la formation en présentiel étant adaptée à chaque tournage, elle est à refaire (si l’employeur lui demande d’y participer). Seul le module 1 (e-learning) est à suivre une seule fois.
Est-ce que le salarié (intermittent ou permanent) doit être sous contrat et présent le jour de la formation en présentiel, même s’il n’était pas prévu au tournage ce jour-là ?
- Oui, même si le professionnel n’était pas prévu au tournage le jour de la formation, l’employeur devra le faire venir pour participer et le mettre sous contrat de travail à cette date. Le professionnel ne peut pas refuser de participer et encourt un risque de sanction dans le cas contraire.
Est-ce que certains corps de métier sont dispensés de cette formation ? L’équipe de postproduction est-elle concernée par cette formation ?
- Tous les professionnels ayant vocation à travailler sur le tournage des long-métrages, à toutes les étapes de fabrication du film, ont obligation d’être formés. Les personnes en charge de la postproduction sont concernées au même titre que le reste de l’équipe, si elles sont employées directement par la société de production. En revanche, les sociétés de postproduction ne sont pas concernées.
POUR CONCLURE
Même si cette formation n’est pas encore obligatoire pour toutes les productions, elle est intéressante à suivre (particulièrement le Module 1, notamment pour faciliter votre future embauche😊) et permet de replacer le positionnement constant et le débat contre la prévention et la lutte contre les VHSS.
Enfin, cette formation est différente des autres formations en lien avec les VHSS, seul ce parcours de formation déployé par l’organisme Remixt est reconnu par le CNC !
Et n’oubliez pas :
Pour approfondir vos recherches et lectures, voici quelques sites à consulter.
